Dernière mise à jour : [DATE]
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme « Le Code Pour Tous » (https://lecodepurtous.fr) est :
[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], immatriculée sous le n° [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], joignable à [EMAIL DE CONTACT].
La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme par les élèves et les moniteurs.
Selon votre usage de la Plateforme, les catégories de données suivantes sont collectées :
| Catégorie | Détail |
|---|---|
| Données d'identification | Nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké de façon irréversible par hachage — jamais en clair) |
| Données de compte | Statut du compte (en attente / actif / désactivé), rôle (élève / moniteur), date de création |
| Préférences d'accessibilité | Activation des modes LSF, DYS, audio, fort contraste (champ accessibility) |
| Données de progression pédagogique | Leçons consultées et dates de complétion |
| Données de résultats aux séries d'entraînement | Score obtenu, réponses données à chaque question, durée de passage, date, statut de réussite |
| Données techniques de connexion | Session de connexion (cookie de session PHP), journalisation des connexions à des fins de sécurité |
| Données de messagerie instantanée (chat) | Nom et adresse e-mail (saisis par vous sur la page d'accueil, ou repris de votre compte lorsque vous êtes connecté), contenu des messages échangés avec le moniteur, adresse IP, informations techniques du navigateur, pages consultées pendant la conversation |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée sur la Plateforme : le paiement des formules s'effectue exclusivement sur la boutique en ligne externe ([URL DE LA BOUTIQUE]), qui dispose de sa propre politique de confidentialité.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (accès au service souscrit) |
| Validation manuelle de l'accès par le moniteur | Exécution du contrat |
| Suivi de la progression pédagogique et des résultats aux séries | Exécution du contrat / intérêt légitime (suivi pédagogique par l'Auto-école) |
| Application des préférences d'accessibilité choisies | Exécution du contrat, à l'initiative de l'utilisateur |
| Sécurité du service (journalisation, protection contre les intrusions, limitation du taux de requêtes) | Intérêt légitime (sécurité des systèmes d'information) |
| Réponse aux demandes envoyées par e-mail | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Échanges par chat en direct avec le moniteur (renseignements, assistance aux élèves) | Intérêt légitime / mesures précontractuelles ; exécution du contrat pour les élèves inscrits |
Les données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales à des tiers.
L'hébergement principal de la Plateforme (IONOS) et de sa base de données s'effectue au sein de l'Union européenne.
Les vidéos peuvent être diffusées via Vimeo Pro et/ou YouTube, sociétés établies hors de l'Union européenne (États-Unis). Ces prestataires adhèrent aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou à un mécanisme équivalent encadrant les transferts de données hors UE. Seules les données strictement nécessaires à la lecture de la vidéo (adresse IP, informations techniques du navigateur) peuvent être traitées par ces prestataires, dans les conditions de leur propre politique de confidentialité.
Le service de chat Tawk.to est fourni par une société établie aux États-Unis. Les données du chat (voir article 2) peuvent donc faire l'objet d'un transfert hors UE. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, incluses dans l'accord de sous-traitance (Data Processing Addendum) proposé par Tawk.to, et par la certification de ce prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Tawk.to peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs, dont la liste est publiée sur son site (www.tawk.to/data-protection/dpa-data-processing-addendum).
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte actif | Durée de l'accès souscrit, prolongée de [X] mois après la fin d'accès en cas d'inactivité, avant suppression ou anonymisation |
| Compte jamais validé (statut « en attente » resté sans suite) | Suppression automatique après [X] mois d'inactivité |
| Résultats aux séries et progression pédagogique | [X] mois après la fin de la formation, à des fins de preuve pédagogique et de suivi par l'Auto-école |
| Journal des remises à zéro (traçabilité) | [X] mois |
| Conversations de chat | Non conservées par l'éditeur : les conversations sont supprimées après traitement de la demande |
| Logs techniques de connexion et de sécurité | [X] mois, conformément aux obligations de conservation applicables |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Conformément à l'article 32 du RGPD, l'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'Éditeur notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informera les personnes concernées lorsque le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
La Plateforme utilise un cookie de session PHP, strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de la connexion, sécurité CSRF). Ce cookie ne nécessite pas de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL, et n'est pas utilisé à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de profilage.
Chat en direct (Tawk.to). Sur la page d'accueil, le service de chat n'est chargé qu'à votre initiative, lorsque vous cliquez sur le bouton « Discuter en direct » ; aucun traceur du chat n'est déposé avant ce clic. Dans l'espace élève, le service de chat est chargé après connexion afin de vous permettre de contacter le moniteur ; votre nom et votre adresse e-mail de compte lui sont alors transmis. Le chat peut utiliser des cookies ou un stockage local pour maintenir la conversation en cours. Vous pouvez à tout moment supprimer ces données depuis les réglages de votre navigateur.
[À COMPLÉTER si un outil de mesure d'audience ou tout autre cookie non strictement nécessaire est ajouté ultérieurement : un bandeau de consentement conforme devra alors être mis en place.]
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, contactez [EMAIL DE CONTACT DPO/RESPONSABLE]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
[À COMPLÉTER : indiquer soit "L'Éditeur n'a pas l'obligation de désigner un DPO au regard du volume et de la nature des traitements réalisés" soit les coordonnées du DPO désigné, le cas échéant.]
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données :
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E-mail : [EMAIL DE CONTACT]